Dès le 1er juillet, les plateformes de vente en ligne devront répercuter la TVA sur tous les achats en provenance de l’étranger (hors Union européenne), quels que soient leurs montants
Si la Poste permet aujourd’hui d’envoyer ses colis depuis chez soi, de nombreux produits achetés sont livrés depuis un pays étranger. Il s’agit d’une pratique désormais commune, qui possède son lot d’avantages : une plus large gamme de choix et, souvent, des prix moins élevés. Mais ce dernier aspect s’apprête à changer du tout au tout. Jusqu’à maintenant, aucune taxe n’était appliquée sur les colis ayant un prix de livraison inférieur à 22 €.
« Pour les consommateurs, c’est un très gros changement car il est censé acter la fin de l’achat hors taxe sur Internet. Désormais, ils devront donc s’acquitter de la TVA dès la commande ou à la livraison du produit », commente Yves-Marie Durand, le directeur du centre de douane postal de Chilly-Mazarin (Essonne) - le plus grand de France - où le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, s’est déplacé pour défendre cette nouvelle règle qui entrera bientôt en vigueur dans toute l’union européenne.
Au total, il faudra ajouter 20 % de taxe pour les colis en provenance de l’étranger. Si le produit acheté coûte 10 €, vous devrez donc payer un total de 12 €, après avoir ajouté les 2 € de taxe. Une différence relativement négligeable pour les petits prix, mais beaucoup plus significative pour les colis à forte valeur.
« En France, on va ainsi passer de 15 millions de déclarations électroniques en douane à 450 millions », a estimé le ministre qui compte sur cette évolution en matière de TVA sur le commerce électronique transfrontalier pour lutter contre la concurrence déloyale pratiquée sur Internet et récupérer dans les caisses de l’Etat plusieurs milliards d’euros de manque à gagner.
